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CGV 2017-05-09T15:41:17+00:00

Conditions générales de vente du Club de Plongée CIP Bendor dans le Var

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les plongées et formations dispensées par le club de plongée Centre International de Plongée dénommé CIP Bendor sur l’île de Bendor, représenté́ par son président en exercice. Toute réservation en ligne vaut acceptation des présentes conditions de vente.

  1. Réservation : pour les formations et les plongées exploration, vous pouvez réserver votre place soit en contactant le club par mail ou téléphone, soit en réservant directement par le site www.plongee-cip-bandol.fr et en indiquant vos coordonnées, l’intitulé de la formation, la date et le nombre de places à réserver. L’internaute peut réserver ses plongées en ligne en payant un acompte par le biais de Paypal. En cas d’annulation de l’internaute, d’une absence l’acompte ne sera pas remboursé.
  2. Inscription : pour les clubs, l’inscription doit se faire sous forme d’une convention établie entre le CIP et le club renvoyée (CIP Bendor – Ile de Bendor – 83150 Bandol) ou scannée et envoyée par mail (contact@cipbendor.com). La réservation est considérée comme définitive à la réception d’un acompte.
    Un accusé de réception est adressé systématiquement aux inscrits par e-mail. A défaut il est transmis à la personne en contact avec l’interlocuteur du CIP Bendor.
  1. Annulation : Toute annulation ou report d’inscription de la part du réservant doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début de la réservation ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50% du montant du cours. Pour sa part, le CIP Bendor se réserve la possibilité́ d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème technique ou de météo défavorable. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus dans les meilleurs délais et de nouvelles dates leurs seront proposées.
  2. Responsabilités : Le CIP Bendor s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. Le président en exercice n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou des stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires. Le CIP Bendor ne  pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité́ du président en exercice du CIP Bendor dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le réservant au titre de la prestation de formation concernée.
  3. Facturation : toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité. En cas de règlement partiel quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
  4. Conditions de règlement : nos prestations sont réglables au début de la prestation et sans escompte, un acompte de 30% du montant de la prestation doit être versé au moment de sa commande, sauf conditions spécifiques mentionnées sur le devis ou sur la convention.
  5. Délais de paiement : en cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
  6. Attribution de compétence : les contrats émis par le CIP Bendor représenté par son président en exercice sont soumis au droit français. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de commerce de Toulon est seul compétent.
  7. Information et liberté : conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées uniquement à cet effet.